Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site JARA, édité par JARICOMPANY (Mohamed Jari), entreprise individuelle, SIRET 910 335 835 00021, 135 Rue Antoine Vallot, Appartement 72, 34070 Montpellier, France.
Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, JARICOMPANY ne saurait être tenue responsable.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
JARICOMPANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email récapitulatif vous est envoyé à cette étape. JARICOMPANY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de rupture de stock ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via une plateforme de paiement sécurisée. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition (expédition via Chronopost, 10€ ou gratuite dès 60€ d'achat).
7. Droit de rétractation et retours
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais supplémentaires pour le client.
9. Responsabilité
JARICOMPANY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus, contraire aux avertissements et consignes de sécurité fournis avec chaque produit.
10. Réserve de propriété
JARICOMPANY conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
11. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client (jarii.ssm@gmail.com), vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — à désigner, obligatoire].
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
JARICOMPANY — jarii.ssm@gmail.com